Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les commandes passées sur la plateforme DolcePick (dolcepick.com) entre un Acheteur et un Vendeur (pâtissier professionnel) pour l'achat de pâtisseries en éditions limitées (« drops »).

DolcePick est un opérateur de plateforme : elle met en relation les Acheteurs et les Vendeurs et fournit les outils de réservation, de paiement sécurisé et de suivi des commandes. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Plateforme : le service DolcePick, édité par Ollabot LLC (voir les mentions légales).

Vendeur : le pâtissier professionnel qui propose ses créations en drops sur la Plateforme.

Acheteur : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur la Plateforme.

Drop: vente en édition limitée d'un produit, disponible en quantités limitées et pour une durée définie.

Point de retrait: lieu indiqué par le Vendeur (chez le Vendeur ou point de rendez-vous) où l'Acheteur récupère sa commande.

Chaque drop présente le produit, son prix, la quantité disponible et les modalités de retrait définies par le Vendeur. Les informations (recette, allergènes, composition) sont fournies sous la responsabilité du Vendeur.

Les quantités sont limitées : la commande est confirmée uniquement si le produit est disponible au moment de la réservation.

1. L'Acheteur réserve le produit et crée une commande en attente de paiement.

2. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe. Aucun paiement n'est encaissé avant la confirmation par l'Acheteur.

3. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Tant que le paiement n'est pas confirmé, l'Acheteur peut annuler sa commande sans frais.

4. Une confirmation de commande est adressée à l'Acheteur dans son espace « Mes commandes ».

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour le montant total à payer au moment de la commande (prix unitaire × quantité, réductions éventuelles déduites). Les éventuelles taxes applicables sont collectées lors du paiement et reversées selon la réglementation en vigueur.

La commande est à retirer au Point de retrait indiqué, pendant la fenêtre de retrait définie par le Vendeur (date, heure et lieu communiqués dans la commande).

Le jour du retrait, l'Acheteur présente le QR code de sa commande au Vendeur. Le QR code est personnel : sa présentation vaut preuve du retrait.

Les produits étant frais et préparés sur commande, les délais de retrait ne peuvent pas être reportés. Passé la fenêtre de retrait, la commande est réputée abandonnée et le produit peut être remis en vente.

Consommateurs résidant dans l'Union européenne : le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive européenne 2011/83/UE (transposée en France aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas aux produits proposés sur la Plateforme : ce sont des denrées alimentaires fraîches et périssables, préparées à la commande, expressément exclues du droit de rétractation par l'article 16, d), de cette directive (article L221-28, 5°, du Code de la consommation français).

Consommateurs résidant aux États-Unis :le droit fédéral américain ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne ; les produits étant en outre frais et préparés à la commande, aucune reprise ni rétractation n'est prévue, sous réserve des droits que la législation de l'État de résidence du consommateur pourrait prévoir.

Avant paiement : l'Acheteur peut annuler sa commande à tout moment, sans frais, depuis « Mes commandes ».

Après paiement : si le Vendeur annule la commande ou ne peut pas la préparer (indisponibilité, problème de production, drop annulé), l'Acheteur est remboursé intégralement sur son moyen de paiement d'origine. Le remboursement est initié sous 48 heures et crédité selon les délais de l'émetteur de la carte ou du wallet (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

Un produit défectueux ou non conforme doit être signalé au Vendeur via le support DolcePick (contact@dolcepick.com) dans les 24 heures suivant le retrait.

Le Vendeur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de l'hygiène de ses produits, ainsi que de l'exactitude des informations qu'il publie (ingrédients, allergènes).

La Plateforme s'engage à mettre à disposition un service fiable : réservation, paiement et suivi de commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les produits eux-mêmes ou pour un manquement du Vendeur.

Les données collectées lors de la commande (e-mail, commandes, points de fidélité) sont traitées pour l'exécution du service, dans les conditions décrites dans les mentions légales. Elles ne sont jamais revendues.

Les présentes CGV sont régies par le droit des États-Unis d'Amérique, et plus particulièrement par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (État d'immatriculation de la société éditrice de la Plateforme, Ollabot LLC) ainsi que par le droit fédéral américain applicable.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette clause de choix de droit ne les prive pas des dispositions impératives de protection qui leur sont garanties par le droit de l'Union européenne et par le droit de leur État de résidence (notamment le règlement Rome I et la directive 2011/83/UE), dans les conditions prévues par ces textes.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le support DolcePick (contact@dolcepick.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sont compétents ; les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le droit de porter leur litige devant les juridictions de leur État de résidence (règlement Bruxelles I bis).